Les collectivités territoriales - 3e édition
Existe au format livre et ebook
Présentation du livre
Les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l’échelle nationale qu’européenne.
Cet ouvrage vous propose une approche juridique exigeante, ainsi qu’un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d’action des administrations locales.
Il se compose de trois grandes parties :
- La décentralisation : principes fondamentaux et réforme territoriale
- La territorialisation : les collectivités territoriales, l’État et l’Union européenne
- La libre administration et la démocratie locale
Entièrement refondue et actualisée, cette 3e édition tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (Acte III de la décentralisation et, en particulier, loi NOTRe de 2015).
Sommaire de l'ouvrage
Décentralisation. Le cadre historico-juridique. La réforme des collectivités territoriales. L’intercommunalité sonne-t-elle le glas de la France des clochers? Le Grand Paris.L'indivisibilité de notre territoire à l'épreuve des particularismes locaux. Territorialisation. Les collectivités locales face au droit communautaire. Les collectivités territoriales et le parlement. Le préfet est-il le censeur des collectivités territoriales? Le contrôle de l'État sur les collectivités territoriales. L'État aménage-t-il toujours le territoire ? Libre administration. L'intervention économique des collectivités territoriales. L'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales. Le procédé contractuel dans l’action des administrations locales. Faut-il supprimer le statut pour la fonction publique territoriale ? Démocratie de proximité ou démocratie participative ?